Normes de paiement en Suisse
Suivez l’évolution de l’harmonisation du trafic des paiements et des nouvelles normes de paiement en Suisse.
Objectif de l’harmonisation du trafic des paiements
L’harmonisation du trafic des paiements en Suisse vise à simplifier et automatiser les échanges entre entreprises, banques et logiciels. Elle repose sur la norme ISO 20022, qui standardise les formats de fichiers et les données. Pour votre entreprise, cela se traduit par des processus plus efficaces, des données plus fiables et moins d’erreurs.
Dans ce cadre, les principaux formats de fichiers utilisés sont:
- le camt.052, qui fournit une vision intrajournalière des mouvements et de la position de trésorerie, vous permettant de suivre vos liquidités en quasi temps réel, essentiel en cash management.
- le camt.053, qui correspond au relevé de compte (journalier, hebdomadaire ou mensuel), utilisé pour la comptabilisation périodique.
- le camt.054, qui fournit le détail des encaissements et paiements liés au QR‑IBAN, utile pour automatiser le rapprochement.
Pour les paiements sortants, le format pain.001 est désormais le standard suisse. Il permet d’envoyer vos ordres de paiement de manière structurée et sécurisée avec votre logiciel de comptabilité, de salaires ou de facturation.
Comment mettre à jour vos fichiers de paiement selon la norme ISO 20022?
À partir du 2 novembre 2026, la Banque Cantonale de Fribourg refusera tout ordre de paiement non conforme à la norme ISO 20022. Concrètement, vos fichiers seront exécutés seulement si:
- le format émis par votre logiciel est pain.001.001.09 (et non plus pain.001.001.03),
- les adresses sont structurées: la localité et le pays du bénéficiaire doivent figurer dans des champs distincts (<TwnNm> et <Ctry>), et non plus dans des lignes d’adresse libres.
La plupart des éditeurs certifiés Swiss Payment Standards déploient actuellement ces mises à jour. Attention toutefois: si votre logiciel produit déjà des fichiers pain.001.001.09, cela ne garantit pas sa conformité. Cette version autorise aujourd'hui encore les adresses non structurées, qui ne seront plus acceptées après le 2 novembre 2026.
Ce que vous pouvez faire dès à présent
Vous avez encore la version pain.001.001.03? Mettez à jour vos fichiers de paiement dans votre logiciel.
Planifiez la mise à jour de votre logiciel avant le 2 novembre 2026 vers le format pain.001.001.09 avec adresses structurées.
Votre éditeur pourra aussi vous aider pour mettre à jour votre base de données bénéficiaires et structurer correctement les adresses.
Adaptez les ordres permanents lorsque vous recevez de nouvelles QR-factures avec une adresse structurée (bailleurs, leasing, etc.).
Envoyez un fichier test à support@bcf.ch pour analyse (retour sous 5 jours ouvrés, recommandé) ou utilisez l’outil de validation SIX pour générer un rapport technique, plutôt destiné aux équipes IT et aux éditeurs de logiciel.
EBICS 3.0: qu’est-ce qui change?
EBICS 3.0 introduit une norme internationale harmonisée basée sur le nouveau Business Transaction Format (BTF), qui remplace les formats nationaux. Cette transition implique des adaptations techniques, en particulier pour les entreprises utilisant le multibanking, car l’ensemble des accès bancaires et des types d’ordres doit être migré de manière cohérente. Planifiez une date de bascule commune avec l’ensemble de vos banques afin d’éviter toute interruption de vos paiements.
Ordres de paiement et QR‑factures: les adresses structurées sont désormais obligatoires
Les exigences liées aux ordres de paiement et aux QR‑factures ont évolué: depuis le 21 novembre 2025, les adresses doivent être structurées (type «S») dans le Swiss QR Code. Une période transitoire est prévue, mais à partir du 14 novembre 2026 au plus tard, les paiements contenant des adresses non structurées seront catégoriquement refusés par les banques.
Concrètement, chaque élément de l’adresse doit être saisi séparément (rue, numéro, NPA, localité, pays) selon les standards ISO 20022. Une facture non conforme peut ne pas être traitée, ce qui bloque directement votre encaissement. Afin d’assurer la continuité de vos paiements, nous recommandons de vérifier dès à présent la configuration de vos outils de facturation et de vous appuyer, si nécessaire, sur votre partenaire logiciel ou votre service informatique pour adapter la configuration d’adressage de vos factures.
Quand est prévu l’arrêt des systèmes de prélèvement LSV+ et BDD?
À partir du 30 septembre 2028, les procédures de recouvrement direct LSV+ et BDD ne seront plus disponibles. Cette évolution s’accompagne de la suppression progressive du portail payCOMweb par SIX. Les entreprises concernées sont invitées à anticiper cette échéance et à adapter leurs processus de facturation et d’encaissement afin de garantir la continuité de leurs paiements. Des solutions alternatives existent, telles que eBill Direct Debit ou TWINT Direct Debit, et doivent être évaluées suffisamment tôt en fonction de votre modèle d’affaires.
Prochainement: automatisez vos flux financiers avec bLink
D’ici la fin de l’année 2026, la BCF introduira bLink, la plateforme suisse d’Open Banking de SIX, en partenariat avec le logiciel de comptabilité Bexio. Cette solution permettra de synchroniser automatiquement vos comptes BCF avec votre logiciel de comptabilité Bexio. Pour les entreprises concernées, cela signifie moins de saisies manuelles, des rapprochements automatiques et une gestion financière simplifiée au quotidien.
Modifications majeures relatives au trafic des paiements
| Année | Nouveautés |
|---|---|
| 2028 | Arrêt des procédures de prélèvement LSV+/BDD, remplacés par eBill Direct Debit (et prochainement TWINT Direct Debit) |
| 2026 | Obligation d'utiliser des adresses structurées pour tous les paiements (nationaux, SEPA, internationaux). Fin de la période transitoire vers EBICS 3.0 |
| 2022 | Suppression complète des anciens bulletins de versement (BV/BVR) et introduction généralisée de la QR‑facture comme standard unique en Suisse. |
| 2018 | Remplacement des formats propriétaires (DTA, OPAE, ESR) par la norme ISO 20022: PAIN pour les paiements et CAMT pour les avis et notifications. |
| 2018–2019 | L’e‑facture est renommée eBill et devient un service standard intégré dans l’e‑banking des banques suisses. |
| Dès 2016 | Publication des recommandations officielles pour l’utilisation du protocole EBICS et démarrage de l’harmonisation des échanges client‑banque. |
Questions fréquentes
Un fichier CAMT (Cash Management) est un fichier que la banque cantonale de Fribourg met à disposition pour vous transmettre les informations sur vos comptes. Le fichier contient les soldes, les mouvements et les encaissements, généralement sous différents formats (camt.052, 053, 054), que vous pouvez intégrer directement dans votre logiciel. Cela vous facilite la réconciliation comptable et vous donne une vision claire de votre trésorerie.
Un fichier PAIN (Payment Initiation) est un fichier que votre entreprise envoie à la banque pour initier des paiements. Concrètement, vous préparez vos paiements dans votre ER, votre logiciel de salaire ou de comptabilité, puis vous générez un fichier (souvent pain.001) que vous importez manuellement dans l'e-banking de la banque cantonale de Fribourg pour exécution. Cela vous permet de regrouper plusieurs paiements en une seule opération et vous évite de saisir individuellement et manuellement tous vos paiement dans l'e-banking.
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