Préambule

La présente information fait état de dispositions juridiques importantes portant sur le site web de la Banque Cantonale de Fribourg (ci-après: BCF). Le terme «site web de la BCF» désigne l’ensemble de la présence de la BCF sur Internet. Il englobe la page d’accueil ainsi que toutes les autres pages web de la BCF. Ils sont ci-après désignés: «le Site». En accédant au Site, vous confirmez avoir compris le sens de ces dispositions et déclarez en accepter la teneur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions ci-après, veuillez-vous abstenir d'accéder au Site.

1. Destinataires et accès

Le Site ainsi que les informations et outils mis à disposition n’ont pas de portée extraterritoriale et sont destinés exclusivement aux personnes physiques et morales ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse.

Ils ne sont ainsi pas destinés aux personnes qui, en raison de leur nationalité, siège commercial, domicile ou d'autres motifs, sont soumises à un ordre juridique qui interdit (ou restreint) aux prestataires de services financiers étrangers d'y exercer une activité commerciale, respectivement de vendre certains produits financiers tels que ceux traités par la BCF et admis à la vente en Suisse, ou qui interdit ou restreint aux personnes morales et physiques qui lui sont soumises d'accéder aux sites web de prestataires de services financiers étrangers. L'accès à ce site web est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions. Ceci vaut en particulier pour les personnes ayant leur domicile aux USA, en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne et Japon, ainsi que pour tous les autres pays dont l'ordre juridique restreint ou interdit la publication d'informations financières de prestataires de services financiers étrangers.

En utilisant le Site, vous déclarez avoir connaissance des réglementations imposées par l’ordre juridique duquel vous dépendez. La BCF n’est pas responsable en cas d’une utilisation prohibée de ce Site.

2. Exclusion de garantie

Bien qu’elle procède avec grande minutie à cet égard, ni la BCF, ni aucun de ses partenaires contractuels n'est en mesure de donner une assurance explicite ou implicite ou une garantie (aussi envers des tiers) quant à l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité des informations présentées. Toutes les informations sur le Site peuvent être changées en tout temps sans avis préalable. La BCF n'est pas tenue d'enlever du Site les informations qui ne sont plus d'actualité ou de les caractériser expressément comme telles.

3. Absence d’offre ou de recommandation

Le Site est à usage exclusivement informatif. Tous les avis et informations présents sur le Site ne constituent en aucun cas un appel d’offre, une offre ou une recommandation d’achat/vente de titres ou instruments financiers, ou encore un appel à procéder à des transactions d’une autre nature. Ils ne doivent pas être assimilés à un conseil en placement ou à une quelconque recommandation dans le but d’acquérir ou de vendre des produits financiers, d’effectuer une quelconque transaction ou de conclure n’importe quelle opération juridique. Ils ne constituent pas non plus une aide à la prise de décision en matière juridique, fiscale ou d'activité de conseil. Aucune décision de placement ou autre ne devrait être prise sur la base de ces indications. Si toutefois une décision devait être prise sur cette base, elle le serait à vos seuls risques, la BCF déclinant toute responsabilité pour les éventuels pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects qui en résulteraient, ou qui résulteraient des risques inhérents aux marchés financiers. Ainsi, dans ce contexte, avant de prendre une décision, l’interpellation d’une conseillère ou à un conseiller à la clientèle de la BCF est recommandée.

Des placements dans les produits financiers ne devraient être effectués que sur la base d'un conseil à la clientèle ad hoc et/ou après avoir consulté le prospectus de vente/la feuille d’information de base, ces documents pouvant être remis par les conseillers et les conseillères à la clientèle. Il est précisé que les cours des produits financiers peuvent grimper comme ils peuvent fléchir, de telle sorte que la performance future ne peut pas être déduite de l'évolution passée des cours. Le maintien du capital investi n'est pas garanti.

4. Données non sécurisées

La BCF ne garantit pas la confidentialité des informations qui lui sont transmises ou postées sur le Site par les personnes qui y ont accès. En effet, en cas de visite du Site ou des pages web comportant un lien avec le Site, les données de l’Utilisateur sont transmises par le biais d'un réseau ouvert, universellement accessible. Les données peuvent ainsi être transmises également au-delà des frontières, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse.

Comme les informations ou les données qui sont transmises à la BCF ou que l’utilisateur se fait transmettre par elle par l’intermédiaire de médias électroniques, en particulier d'un site web, e-mail, SMS, etc., ne sont en règle générale pas cryptées, des tiers non autorisés sont à même de lire ces informations ou données. Ces tiers non autorisés peuvent procéder à des déductions quant à d'éventuelles relations bancaires existantes ou futures du client.

De plus, la BCF vous rend expressément attentif au danger que représentent les virus et à la possibilité d'attaques par des «Hacker». Afin de combattre les virus, il est recommandé d'utiliser des versions récentes de navigateurs et d'installer des logiciels anti-virus et des Firewall actualisés.

5. Données sécurisées

Les données transmises par le biais d'e-banking et du portail client maBCF sont sécurisées. L'utilisation des prestations e-banking est soumise aux conditions générales relatives aux prestations e-banking.

6. Protection des données

En consultant ce site web, vous donnez votre consentement à la BCF pour la collecte, le traitement et la transmission éventuelle de vos données.

Pour de plus amples informations, il est renvoyé au document «Politique de confidentialité».

7. Le Club BCF

La participation aux concours n'est liée à aucune obligation de commande ou de conclusion de contrat. Une seule participation est admise par personne et par concours. Les collaborateurs de la BCF et leur famille (conjoint, enfants, partenaire enregistré) ne sont pas autorisés à participer. Les gagnants sont informés par écrit. Les gains ne peuvent être convertis en espèce. Toute contestation est exclue. Les participants acceptent les présentes conditions.

8. Commande de produits en ligne

La commande de produits en ligne est ouverte aux personnes domiciliées en Suisse, déjà clientes. Chaque commande fait l'objet d'une analyse par la banque, qui peut la refuser. Les personnes qui ne sont pas clientes sont en revanche invitées à se présenter auprès de l'une des succursales de la banque.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, graphiques, images, etc.) est propriété de la BCF. Il est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés). La marque BCF ainsi que les logos correspondants sont des marques déposées. La présence de ces marques sur le Site ne confère aucun droit d’utilisation de ces dernières.

Aucune information disponible sur le Site ne peut être téléchargée, imprimée ou reproduite sans les mentions de BCF et de copyright. Si des logiciels ou autres données de ce Site sont téléchargés, imprimés ou reproduits d’une autre manière, tous les droits d’auteurs restent acquis à la BCF. Tout téléchargement ou impression de pages ou de parties isolées, reproduction, transmission (par voie électronique ou de quelque autre manière), modification, création de liens ou utilisation du Site de la BCF ou de son logo à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans autorisation écrite préalable de la BCF. 

10. Sites web liés

L'activation de certains liens sur le Site peut vous le faire quitter. Ces liens, adresses ou hyperliens ne sont fournis que pour votre confort et votre information. La BCF n'a procédé au contrôle d'aucun des sites web liés au Site ou qui mènent à ce dernier, et décline toute responsabilité quant au contenu desdits sites web, aux produits ou aux services qu'ils proposent ou à toute autre offre. Vous visitez les autres sites sous votre propre responsabilité et à vos propres risques.

11. Exclusion de responsabilité

Sauf faute grave de sa part, la responsabilité de la BCF ne peut être engagée, y compris en cas de négligence, pour des dommages directs ou indirects que pourrait subir un utilisateur du Site ou d’un site web tiers, que ce soit lors de l'accès à ce dernier, de son utilisation, de son indisponibilité ou du non-accès dû à l'incapacité de l'utilisateur. En aucun cas, la BCF ne saurait être tenue responsable de quelconques pertes, qu’elles reposent sur les informations publiées sur le Site ou qu’elles résultent des risques inhérents aux marchés financiers. Elle n’est pas non plus responsable en cas d’éventuels virus ou de défaillances informatiques pouvant survenir lors de l’utilisation du Site, ni même en cas de reproduction illicite du Site par des tiers à des fins de vol de données (par ex. phishing).

12. Clause de divisibilité

Au cas où une clause des présentes conditions d’utilisation serait jugée nulle, illicite, non-conforme ou inapplicable par suite d’une disposition légale quelconque ou par un tribunal ou une autorité compétente dans une juridiction, cette clause doit être considérée comme ne faisant pas partie des présentes conditions d’utilisation. Cette conclusion ne doit toutefois pas affecter la validité, la licéité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation dans ladite juridiction, ou dans toute autre juridiction.

13. Modification des conditions d’utilisation

La BCF se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions d'utilisation du Site. Ces modifications figurent sur le Site. En consultant et en utilisant le Site, vous acceptez expressément les nouvelles conditions d'utilisation de celui-ci.

14. Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques entre l’utilisateur du Site et la BCF sont soumises au droit suisse. Le for juridique pour tout litige découlant de l’utilisation du Site est déterminé par les dispositions légales impératives. En l'absence de telles dispositions, le for juridique est Fribourg.