Préambule

L’accès aux informations contenues dans le site internet de la Banque Cantonale de Fribourg («BCF» ou «la banque») peut être soumis à des restrictions légales ou réglementaires applicables à l’utilisateur. Les personnes auxquelles s’appliquent de telles restrictions ne doivent pas accéder au site internet de la BCF.

En accédant à ce site web et à ses pages, vous confirmez avoir compris le sens des conditions d’utilisation et déclarez en accepter la teneur.

 

Conditions d’utilisation

1. Destinataires et accès

Le site internet de la Banque Cantonale de Fribourg ainsi que les informations et outils mis à disposition sur le site n’ont pas de portée extraterritoriale et sont destinés exclusivement aux personnes physiques et morales ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse.

Si une personne accède au site depuis une juridiction autre que la Suisse, il lui appartient de s’assurer que l’accès au site et à ses informations et outils n’est pas contraire aux lois et réglementations en vigueur qui lui sont applicables, ni ne suppose un appel à souscrire ni conclure une offre dans ce pays et de s’en assurer préalablement à tout accès et navigation sur le site internet.

Toute personne qui, en raison de sa capacité juridique, sa nationalité, sa résidence ou son domicile, fait l’objet de restrictions découlant des lois d’une autre juridiction que la Suisse, n’a pas l’autorisation d’accéder au site internet de la BCF et doit considérer que les informations et les outils disponibles ne lui sont pas accessibles.

La BCF décline toute responsabilité pour tout dommage éventuel, subi directement ou indirectement, par les personnes ayant accès à son site internet ou étant dans l’impossibilité d’y accéder, de l’utiliser ou d’y faire référence.

La BCF n’est pas responsable d’éventuels virus ou défaillances pouvant découler de l’utilisation de son site.

2. Exclusion de garantie

La banque s'efforce de sélectionner avec le plus grand soin les informations qu'elle diffuse sur ce site. Elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Elle se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis. Toute décision prise sur la base de ces informations est donc prise aux seuls risques de l’utilisateur.

3. Absence d'offre ou de recommandation

Les informations et contenus présents sur le site ne constituent en aucun cas une offre, une invitation à conclure, un conseil ou une recommandation d'achat/vente de titres ou instruments financiers ou toute autre transaction d'une autre nature. Ces informations ont un caractère exclusivement descriptif. Seuls les documents contractuels feront foi pour les conditions applicables aux relations conclues avec la banque.

4. Copyright

La BCF détient les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, marques, noms de domaine et brevets, sur l’intégralité de son site internet, que ce soit sur les textes, les données graphiques ou le logo. La transmission, l’utilisation ou la reproduction de manière modifiée ou non ainsi que le lien vers le site internet de la banque est formellement interdite sans son autorisation préalable écrite.

Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la banque.

5. Données non sécurisées

La BCF ne garantit pas la confidentialité des informations qui lui sont transmises ou postées sur son site par les personnes qui y ont accès. En effet, en visitant ce site ou des pages auxquelles il renvoie, vos données sont transmises par le biais d’un réseau ouvert, accessible à tous. Les données peuvent ainsi être transmises également au-delà des frontières, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Comme les informations ou les données que vous transmettez à la banque ou que vous vous faites transmettre par elle par le truchement de médias électroniques, en particulier d’un site web, courriel, etc., ne sont généralement pas cryptées, des tiers non autorisés sont à même d’intercepter et de lire ces informations et données. A noter que même si la transmission est cryptée, l’expéditeur et le destinataire ne le sont pas. Les tiers non autorisés peuvent donc procéder à des déductions quant à d’éventuelles relations bancaires existantes ou futures du client.

6. Données sécurisées

Les données transmises par le biais d'e-banking et du Club BCF sont sécurisées. L'utilisation des prestations e-banking est soumise aux conditions générales relatives aux prestations e-banking.

7. Traitement et collecte des données des utilisateurs

Toutes les données transmises par l’utilisateur sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

En accédant et/ou utilisant les pages internet du présents site, l’utilisateur accepte que la banque collecte (notamment par le biais de «cookies» ou de «web bugs») des données personnelles (y compris l'adresse IP de l'utilisateur), qui sont utilisables notamment à des fins statistiques, de sécurité, de surveillance du système, de gestion, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires. La banque ne peut collecter les données susceptibles d'identifier personnellement l'utilisateur que lorsqu'il les fournit volontairement. Dans ce cas, la banque peut utiliser ces informations aux mêmes fins que les données liées à la fréquentation du site.

La banque peut être amenée à communiquer des données personnelles à des tiers en vertu de dispositions légales ou sur la base de décisions administratives ou judiciaires.

Sur demande écrite de l’utilisateur concerné, et sauf obligation légale contraire, la BCF fournit un état des données personnelles collectées et traitées. Sous réserve de droit impératif contraire, l’utilisateur aura la possibilité de faire corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer ses données personnelles.

8. Le Club BCF

La participation aux concours n'est liée à aucune obligation de commande ou de conclusion de contrat. Une seule participation est admise par personne et par concours. Les collaborateurs de la BCF et leur famille (conjoint, enfants, partenaire enregistré) ne sont pas autorisés à participer. Les gagnants sont informés par écrit. Les gains ne peuvent être convertis en espèce. Toute contestation est exclue. Les participants acceptent les présentes conditions.

9. Commande de produits en ligne

La commande de produits en ligne est ouverte aux personnes domiciliées en Suisse, déjà clientes. Chaque commande fait l'objet d'une analyse par la banque, qui peut la refuser. Les personnes qui ne sont pas clientes sont en revanche invitées à se présenter auprès de l'une des succursales de la banque.

10. Exclusion de responsabilité

La banque ne saurait être tenue responsable, y compris en cas d'imprudence ou de négligence, des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès à des éléments du site ou de leur utilisation, respectivement de l'incapacité d'y accéder ou de les utiliser. De même, la banque ne saurait être tenue responsable en cas de reproduction illicite de son site par des tiers à des fins de vol de données (par ex. phishing).

11. Sites web liés

La BCF décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le présent site conduit par des liens hypertextes. L’utilisateur visite les autres sites sous propre responsabilité et à ses propres risques.

12. Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques entre l’utilisateur du site et la banque sont soumises au droit suisse. Le for juridique pour tout litige découlant de l’utilisation du présent site est déterminé par les dispositions légales impératives. En l'absence de telles dispositions, le for juridique est Fribourg.

13. Modifications des conditions d'utilisation

La banque se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du site en tout temps. La version actuelle des conditions d'utilisation figure sur le site. En consultant et en utilisant le site, l'utilisateur accepte expressément les nouvelles conditions d'utilisation du site.

 

Introduction

Access to the information included on the website of the Banque Cantonale de Fribourg (“BCF” or “the bank”) may be subject to legal or regulatory restrictions that apply to the user. Persons to whom such restrictions apply are not permitted to access the BCF website.

By accessing this website and its pages, you confirm that you have understood the meaning of the conditions of use and declare your acceptance of the content.

 

Terms and conditions

1. Recipients and access

The website of Banque Cantonale de Fribourg, as well as information and tools made available on the site, do not have any extraterritorial significance, and are intended exclusively for natural and legal persons who have their residence or head office in Switzerland.

If a person should access the site from a jurisdiction other than Switzerland, it is their responsibility to ensure that access to the site and its information and tools is not in breach of the laws and regulations in force that apply to them. Nor does it represent a call to subscribe or conclude an offer in this country, and they should ensure all access and navigation on the website in advance.

Any person who, due to their legal capacity, their nationality, their residence or their domicile, is subject to restrictions arising from the laws of a jurisdiction other than Switzerland, is not authorised to access the BCF website, and should consider the information and tools available to be non-accessible to them.

BCF waives any responsibility for any damages suffered directly or indirectly by persons with access to their website, or from the inability to access, use it, or refer to it.

BCF is not responsible for any viruses or faults arising from the use of the site.

2. Exclusion of guarantee

The bank strives to select the information published on this site with the utmost care. It cannot however provide any guarantee with regard to the accuracy, reliability or completeness. It reserves the right to modify at any time and without prior warning. Any decision made based on this information is therefore made at the sole risk of the user.

3. Absence of offer or recommendation

Information and content on this site do not in any way constitute an offer, an invitation to conclude, advice or a recommendation to purchase / sell securities or financial instruments or any other transaction of any other nature. This information is of an exclusively descriptive character. Only contractual documents are proof of conditions applicable to relationships entered into with the bank.

4. Copyright

BCF retains the rights to intellectual property, notably copyright, trademark rights, domain names and patents, and to their entire website, irrespective of whether this is text, graphic data or the logo. Transmission, use or reproduction, whether modified or not, as well as links to the website of the bank, are expressly prohibited without prior written authorisation.

Any hypertext link to the site is subject to the written authorisation of the bank in advance.

5. Unsecured data

BCF does not guarantee the confidentiality of information transferred to them or posted on their site by persons who have access to it. In effect, when visiting this site or pages to which you are directed, your data will be transmitted via an open network that is accessible to everyone. The data can also be transmitted across national borders, even if both sender and recipient are located in Switzerland.

Since the information or data which you transmit to the bank, or which is transmitted by the bank, via an electronic medium, in particular via a website, e-mail, etc. is normally not encrypted, unauthorized third parties may be able to intercept and view this information or data. Note that, even if the transmitted data is encrypted, neither the sender nor the recipient are. Such unauthorized third parties may be able to draw conclusions on any bank-customer relationships that exist or may exist in the future.

6. Secured data

Information transmitted via e-banking and the BCF Club is secure. The use of e-banking services is subject to the e-banking services’ terms and conditions.

7. Processing and collection of user details

All data transferred by the user will be processed according to the dispositions of the Swiss federal law on data protection.

By accessing and/or using the pages on this website, the user accepts that the bank is collecting personal data (ostensibly via "cookies" or "web bugs"), including the IP address of the user, which are used largely for the purposes of statistics, security, system monitoring, marketing management and compliance with legal and regulatory obligations. The bank will not collect any personal data that may identify the user personally, unless provided voluntarily by the user. In such a case, the bank may use this data for the same means regarding the frequentation of the website.

The bank may have to transfer personal data to third parties under legal provisions or judicial or administrative decisions.

At the written request of the user concerned, and with the exception of legal obligations to the contrary,  BCF will provide information on the status of the personal data collected and processed. Provided there is no mandatory law to the contrary, the user may have their personal details corrected, updated, modified or deleted.

8. The BCF Club

Participation in competitions holds neither obligation to order nor conclusion of contract. One participation only is allowed per person, per competition. BCF collaborators and their family (including spouse, children or registered partner) are not allowed to participate. Winners are informed by post. Winnings cannot be converted into cash. No contestation is accepted. Participants accept these terms and conditions.

9. Ordering products online

Ordering products online is open for all persons living in Switzerland who are already clients. Each order is analysed by the bank, and may be refused. Persons who are not clients, however, are invited to present themselves at one of our branches.

10. Exclusion of liability

The bank shall not be liable in any way, including negligence, for direct or indirect damages which may be caused, whether from access to this website, its use, its unavailability or its non-accessibility. Similarly, the bank shall not be held responsible in the case of illegal copying from its website by third parties for data theft (for example, phishing).

11. Associated websites

BCF does not take responsibility for the content and any damages caused when visiting sites linked to this site via hypertext. The user visits other sites under their own responsibility and at their own risk.

12. Applicable law and place of jurisdiction

All legal relationships between the user of this website and the bank are subject to Swiss law. The exclusive place of jurisdiction for disputes arising from the use of this website is determined by the mandatory statutory laws. In the absence of such laws, the place of jurisdiction is Fribourg.

13. Changes in the terms and conditions

The bank reserves the right to change the terms and conditions of this website at any time. The latest version of the terms and conditions are found on this website. By consulting and using this website, the user expressly accepts the new terms and conditions of this website.