En accédant à ce site web et à ses pages, vous confirmez avoir compris le sens de ces dispositions et déclarez en accepter la teneur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions ci-après, veuillez vous abstenir d'accéder au site web de la BCF et à ses pages (dénommés ci-après site).

1. Destinataires et restrictions

Le site est destiné exclusivement aux personnes physiques et morales ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse. Il est relevé que, le présent site web étant un site suisse hébergé en Suisse, l'utilisateur est considéré comme étant domicilié en Suisse. L'utilisateur l'accepte expressément.
Les produits et services présentés sur ce site ne sont pas destinés aux personnes qui, en raison de leur nationalité, siège social, domicile ou d'autres motifs, sont soumises à un ordre juridique qui interdit (ou restreint) aux prestataires de services financiers étrangers d'y exercer une activité commerciale ou qui interdit ou restreint aux personnes morales et physiques qui lui sont soumises d'accéder aux sites web de pres¬tataires de services financiers étrangers. L'accès à ce site est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions. Ceci vaut en particulier pour les personnes ayant leur domicile aux USA et au Canada, ainsi que pour tous les autres pays dont l'ordre juridique restreint ou interdit la publication d'informations financières de prestataires de services financiers étrangers.
La banque relève que tous les produits et services présentés à titre informatif sur ce site sont admis à la vente en Suisse. Les informations publiées sur ce site ne s'adressent pas à des personnes citoyennes d'un pays ou habitant ou ayant leur siège dans un pays où l'admission de tels produits et services est restreinte.
La banque n'est pas responsable de l'éventuelle transmission de documentation relative à des services qui ne seraient pas autorisés par les lois et règlements de l'Etat de votre domicile, par votre nationalité ou pour tout autre motif d'empêchement. En un tel cas, il est recommandé aux personnes concernées de ne pas accéder à notre site, ni de l'utiliser.

2. Exclusion de garantie

La banque s'efforce de sélectionner avec le plus grand soin les informations qu'elle diffuse sur ce site ; elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Elle se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis.
Dans la mesure où il n'est pas possible de garantir totalement la sécurité ou la fiabilité des transmissions sur l'Internet, la banque ne garantit pas une transmission de données exempte d'erreurs ni ne garantit que les informations figurant sur le site n'aient pas été altérées suite à des défaillances techniques, des dérangements ou des interventions tierces illicites sur le réseau Internet.
La banque prend des mesures afin d'assurer que le contenu de son site ne contienne pas de virus informatiques connus, mais les Internautes doivent prendre toute mesure utile pour protéger leur terminal. La banque n'endosse aucune responsabilité pour les dommages qu'ils pourraient subir à l'occasion de leur visite sur le site, faute pour eux d'avoir pris ces précautions de base.

3. Absence d'offre ou de recommandation

Toutes les informations présentes sur le site ne constituent en aucun cas un appel d'offre, une offre ou une recommandation d'achat/vente de titres ou instruments financiers, ou toute autre transaction d'une autre nature; il en va de même des conseils de placement ou autres propositions de services. Ces informations ont un caractère purement descriptif. L'achat d'un produit ou d’un service ne devrait dans tous les cas être opéré qu’après avoir eu un entretien de conseil et/ou après que la documentation de vente ad hoc ait été consultée. Ladite documentation est disponible auprès des conseillers à la clientèle de la banque, dans les succursales et sur le site Internet. L'achat et la vente de produits et de services décrits sur le présent site relèvent de votre seule responsabilité.
Les taux d'intérêt mentionnés sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre. Ils peuvent être modifiés en tout temps.
Les indications contenues dans le site ne représentent pas une aide pour trancher des questions juridiques ou fiscales ni aucune décision d’investissement ou autres ne doivent être prises sur la base de ces indications.

4. Copyright

Sauf mention contraire, tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive et intégrale de la banque (en particulier les droits d'auteur). Ces éléments ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la consultation; toute reproduction complète ou partielle, sous quelque forme que ce soit - électronique ou écrite - doit expressément mentionner le nom de BANQUE CANTONALE DE FRIBOURG.

5. Données non sécurisées

En visitant ce site ou des pages auxquelles il renvoie, vos données sont transmises par le biais d’un réseau ouvert, universellement accessible. Les données peuvent ainsi être transmises également au-delà des frontières, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse.
Comme les informations ou les données que vous transmettez à la banque ou que vous vous faites transmettre par elle par le truchement de médias électroniques, en particulier d’un site web, courriel, etc., ne sont généralement pas cryptées, des tiers non autorisés sont à même d’intercepter et de lire ces informations et données. A noter que même si la transmission est cryptée, l’expéditeur et le destinataire ne le sont pas. Les tiers non autorisés peuvent donc procéder à des déductions quant à d’éventuelles relations bancaires existantes ou futures du client.

6. Données sécurisées

Les données transmises par le biais d'e-banking sont sécurisées. L'utilisation des prestations e-banking est soumise aux conditions générales relatives aux prestations e-banking.

7. Données personnelles

La banque peut collecter (notamment par le biais de "cookies" ou de "web bugs") des données liées à la fréquentation du site (y compris l'adresse IP de l'Utilisateur), qui sont utilisables à des fins statistiques, de sécurité, de surveillance du système, de gestion, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires. Ces données sont anonymes. La banque ne peut collecter les données susceptibles d'identifier personnellement l'utilisateur que lorsqu'il les fournit volontairement. Dans ce cas, la banque peut utiliser ces informations aux mêmes fins que les données liées à la fréquentation du site. Au sein de la banque, les données personnelles sont transmises et stockées pour une durée limitée.
La banque peut être amenée à communiquer des données personnelles à des tiers en vertu de dispositions légales ou sur la base de décisions administratives ou judiciaires

8. Le Club BCF

La participation aux concours n'est liée à aucune obligation de commande ou de conclusion de contrat. Une seule participation est admise par personne et par concours. Les collaborateurs de la BCF et leur famille (conjoint, enfants, partenaire enregistré) ne sont pas autorisés à participer. Les gagnants sont informés par écrit. Les gains ne peuvent être convertis en espèce. Toute contestation est exclue. Les participants acceptent les présentes conditions.

9. Commande de produits en ligne

La commande de produits en ligne est ouverte aux personnes domiciliées en Suisse, déjà cliente. Chaque commande fait l'objet d'une analyse par la banque, qui peut la refuser. Les personnes qui ne sont pas clientes sont en revanche invitées à se présenter auprès de l'une des succursales de la banque.

10. Exclusion de responsabilité

La banque ne saurait être tenue responsable, y compris en cas d'imprudence ou de négligence, des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès à des éléments du site ou de leur utilisation, respectivement de l'incapacité d'y accéder ou de les utiliser. De même, la banque ne saurait être tenue responsable en cas de reproduction illicite de son site par des tiers à des fins de vol de données (par ex. phishing).

11. Sites web liés

La banque n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites web liés à son site. La connexion à des pages hors-site ou à d'autres sites web s'effectue à vos propres risques.

12. Nullité partielle

La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation n'affecte pas la validité des autres dispositions.

13. Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques entre l’utilisateur du site et la banque sont soumises au droit suisse. Le for juridique pour tout litige découlant de l’utilisation du présent site est déterminé par les dispositions légales impératives. En l'absence de telles dispositions, le for juridique est Fribourg.

14. Modifications des conditions d'utilisation

La banque se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du site en tout temps. La version actuelle des conditions d'utilisation figure sur le site. En consultant et en utilisant le site, l'utilisateur accepte expressément les nouvelles conditions d'utilisation du site.

 

Terms and conditions

The following information contains legally relevant provisions. By accessing this website and its subpages, you confirm to have understood the meaning of these provisions and declare to accept the content. If you do not agree with the conditions below, please refrain from accessing the BCF website and its subpages (hereinafter referred to as “website”).

1. Recipients and restrictions

This website is intended exclusively for natural and legal persons who live or have their headquarters in Switzerland. It may be further noted that the present website, being a Swiss site, hosted in Switzerland, the user is considered to be domiciled in Switzerland. The user expressly agrees to this.
The products and services presented on this website are not intended for any persons who, based on their nationality, headquarters, domicile or for any other reasons, are subject to a legislation which prohibits (or restricts) foreign financial service providers from engaging in business activities at these locations, or which prohibits or restricts natural and legal persons subject to this legal system from accessing websites of foreign financial service providers. Access to this website is prohibited to all persons subject to these restrictions. This applies in particular to persons domiciled in the USA and Canada as well as any other countries whose laws restrict or prohibit the publication of financial information of foreign financial service providers.
The bank notes that products and services presented on this website are authorized for sale in Switzerland. The information published on this website is not intended for any persons who are citizens or living in a country, or having their headquarters in a country where the admission of such products and services is restricted.
The bank assumes no responsibility for the transmission of documents relating to services that would not be allowed by the laws and regulations of the country of your domicile, due to your nationality or for any other reason. In such a case, it is recommended to the persons concerned to refrain from accessing and using our website.

2. Exclusion of guarantee

The bank strives to select the information published on this site with the utmost care; it cannot however provide any guarantee with regard to the accuracy, reliability or completeness. It reserves the right to modify at any time and without prior warning.
To the extent that it is not possible to fully guarantee the security or reliability of transmissions on the Internet, the bank does not guarantee error-free data transmission, nor does it guarantee that the information found on the website has not been corrupted due to technical failures, faults, or by unauthorised third party interventions on the Internet network.
The bank takes action in order to assure that the website’s content contains no known viruses, but Internet users should equally take the necessary precautions in order to protect their computers. For persons not having taken such basic precautions, the bank accepts no liability for damages incurred on visiting the website.

3. Absence of offer or recommendation

All information published on this website constitute neither an offer nor an invitation or a recommendation to purchase or sell securities or financial instruments, or any other transaction. This also applies to investment advice or other service offers. This information is purely for description purposes. Services and products should fundamentally only be purchased on the basis of a corresponding consultation and/or after consulting the current sales documents. These documents can be obtained from the customer advisers at the bank, either in the branch or on the website. You are solely responsible for the purchase and sale of services and products described on this website.
Interest rates indicated on the website are indicative, and do not constitute an offer. They can be modified at any time.
The information contained on this website does not constitute a basis for any decision-making relating to any legal or tax-related issues, nor should any investment decisions or other decisions be made on the basis of such information.

4. Copyright

Unless otherwise specified, the entire contents found on this website belong exclusively and in their entirety to the bank (in particular copyright). They can only be used for consultation. Any reproduction, either partial or full, used in any form (electronic or written) should expressly be marked BANQUE CANTONALE DE FRIBOURG.

5. Transmission of unsecured data

If you visit this website or any websites linked to this website, your data will be transmitted via an open network, publicly accessible. The data can also be transmitted across national borders, even if both sender and recipient are located in Switzerland.
Since the information or data which you transmit to the bank, or which is transmitted by the bank, via an electronic medium, in particular via a website, e-mail, etc. is normally not encrypted, unauthorized third parties may be able to intercept and view this information or data. Note that, even if the transmitted data is encrypted, neither the sender nor the recipient are. Such unauthorized third parties may be able to draw conclusions on any bank-customer relationships that exist or may exist in the future.

6. Transmission of secured data

Information transmitted via e-banking is secure. The use of e-banking services is subject to the e-banking services’ terms and conditions.

7. Personal data

The bank may collect data (particularly by means of “cookies” or “web bugs”) regarding the frequentation of this website (including the user’s IP address), which is used for statistical, safety, system supervision, management and marketing purposes, as well as for the fulfilment of legal and regulatory obligations. This data remains anonymous. The bank will not collect any personal data that may identify the user personally, unless provided voluntarily by the user. In such a case, the bank may use this data for the same means regarding the frequentation of the website. Within the bank, personal data is transmitted and stored for a limited amount of time only.
The bank may have to transfer personal data to third parties under legal provisions or judicial or administrative decisions.

8. The BCF Club

Participation in competitions holds neither obligation to order nor conclusion of contract. One participation only is allowed per person, per competition. BCF collaborators and their family (including spouse, children or registered partner) are not allowed to participate. Winners are informed by post. Winnings cannot be converted into cash. No contestation is accepted. Participants accept these terms and conditions.

9. Ordering products online

Ordering products online is open for all persons living in Switzerland who are already clients. Each order is analysed by the bank, and may be refused. Persons who are not clients, however, are invited to present themselves at one of our branches.

10. Exclusion of liability

The bank shall not be liable in any way, including negligence, for direct or indirect damages which may be caused, whether from access to this website, its use, its unavailability or its non-accessibility. Similarly, the bank shall not be held responsible in the case of illegal copying from its website by third parties for data theft (for example, phishing).

11. Associated websites

The bank assumes no responsibility for the content of associated websites. Access to pages not belonging to this website or any other website is done so at your own risk.

12. Partial invalidity

The invalidity of one or more dispositions of these terms and conditions does not affect the validity of the other dispositions.

13. Applicable law and place of jurisdiction

All legal relationships between the user of this website and the bank are subject to Swiss law. The exclusive place of jurisdiction for disputes arising from the use of this website is determined by the mandatory statutory laws. In the absence of such laws, the place of jurisdiction is Fribourg.

14. Changes in the terms and conditions

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