Politique de confidentialité
A. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Banque Cantonale de Fribourg (ci-après: BCF), Boulevard de Pérolles 1, 1700 Fribourg.
B. Généralités
Le document «Conditions d’utilisation» du Site web de la BCF (ci-après: le Site – pour la définition du Site, cf. les conditions d’utilisation) stipule notamment qu’en consultant le Site, vous donnez votre consentement à la BCF pour la collecte, le traitement et la transmission éventuelle de vos données, tout en renvoyant à ces lignes. Ainsi, la présente «Politique de confidentialité» complète les «Conditions d’utilisation» et s’applique dès que vous vous connectez au Site, quel que soit le type d’accès. Elle est susceptible d’être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
B. Données
Informations recueillies
La BCF peut collecter des données personnelles (ci-après: les Données) par le biais du Site si vous les mettez expressément à sa disposition, en remplissant un formulaire ou par un autre moyen. Les renseignements requis par la BCF lors de l’inscription en ligne à un service spécifique offert par celle-ci sont limités aux informations qui lui sont nécessaires pour lui permettre d’assurer le meilleur service et suivi possible. Toutes les Données transmises par l’utilisateur du Site sont traitées conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (ci-après: LPD).
Finalité du traitement des données
De manière générale, le traitement des Données par la BCF est réalisé pour les finalités suivantes (ci-après: les Finalités): la gestion de la relation bancaire et l’exécution de toute opération s’y rapportant, la gestion des comptes ou des produits ou des services souscrits, la gestion des risques, la prévention des abus et des fraudes, la sécurisation des canaux de communication, la réalisation de statistiques et de tests, le respect de ses obligations légales et réglementaires (notamment la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme, le respect des listes de sanctions financières internationales et embargos), la détermination du statut fiscal, le recouvrement ou cession de créances, et le développement d’offres commerciales et d’opérations marketing. Le but du traitement des Données est également de vous fournir les meilleurs services possibles dans le cadre des relations contractuelles (crédit, financement, compte épargne, etc.) ou extracontractuelles (marketing, statistiques, sécurité, etc.) que la BCF entretient avec vous, mais également de se conformer à toutes les règles en vigueur qui affectent le domaine bancaire.
Fondements du traitement des données
En tant qu’utilisateur du Site, et, le cas échéant, en tant que client de la BCF, vous autorisez la BCF à traiter vos Données dans les limites des Finalités mentionnées ci-dessus. En particulier, vous autorisez la BCF à utiliser votre adresse e-mail à des fins d’envoi de nouvelles offres ou informations. Vous pouvez mettre un terme à tout moment à cette autorisation, par déclaration auprès de la BCF. Sauf déclaration expresse de votre part, la BCF peut conserver votre adresse e-mail dans ses dossiers afin de prévenir un nouvel envoi d’offres ou d’informations. La BCF traite les Données en vertu du consentement donné par l’utilisateur du Site, mais également pour l’exécution de ses obligations contractuelles, le respect de ses obligations légales et réglementaires ainsi que pour la poursuite de ses intérêts légitimes (par exemple: examen de la solvabilité, mesures de sécurité, gestion des risques, optimisation des processus internes, litiges et recouvrement).
Accès aux données
Eu égard aux finalités précitées, la BCF peut être amenée à divulguer vos informations à des tiers par application d’une loi ou de réglementations en vigueur, d’une décision judiciaire ou d’une requête officielle, ou dans le cadre et aux fins de directives édictées par des autorités de nature réglementaire ou autre ou de procédures similaires.
La BCF n’est pas en mesure de garantir le secret bancaire ni la confidentialité des communications ou documents transmis à de telles occasions.
En outre, la BCF se réserve le droit d’externaliser certaines prestations de services et ainsi de communiquer des Données notamment à des prestataires externes mandatés par la BCF, tout en s’assurant que ceux-ci les traitent de manière confidentielle, conformément à la LPD.
Conservation des données
La BCF transmet et stocke vos Données dans un environnement protégé (par exemple, par des pare-feu) aussi longtemps que cela sera nécessaire, dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données. La BCF prend toutes les mesures de sécurité appropriées pour assurer que les Données ne puissent pas être accessibles à des tiers.
Sécurité et confidentialité des données
Les données transmises sur un réseau ouvert, comme Internet ou le courrier électronique, peuvent être accessibles à tous. Les informations transférées via Internet (comme les formulaires en ligne) et les contenus reçus en ligne peuvent, dans certaines circonstances, être transmises via des réseaux de prestataires tiers. La BCF n’est pas en mesure de garantir la confidentialité des communications ou documents transmis par de tels réseaux ouverts ou de tels réseaux de prestataires tiers. Lorsque vous dévoilez des Données par le biais d’un réseau ouvert ou de réseaux de prestataires tiers, il se peut qu’elles se perdent ou qu’un tiers y accède et, en conséquence, qu’il collecte et utilise ces Données sans votre consentement. Plus particulièrement, si les paquets de Données sont souvent cryptés, les noms de l’expéditeur et du destinataire ne le sont pas. Un tiers pourrait par conséquent identifier un compte en banque ou une relation bancaire existant ou créé par la suite. Même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent tous deux dans le même pays, des données peuvent également être transmises régulièrement et sans contrôle via ces réseaux vers d’autres pays, parmi lesquels des pays n’offrant pas le même degré de protection des données personnelles que votre pays de domicile. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant la sécurité de vos Données au cours de leur transfert via Internet et nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes directes ou indirectes. Nous vous invitons à utiliser d’autres moyens de communication si vous le jugez nécessaire ou prudent pour des raisons de sécurité. A cet égard, il est précisé que les données transmises lors de l’emploi de l’e-banking sont sécurisées (veuillez consulter les conditions d’utilisation de l’e-banking ainsi que des autres services liés à ce dernier si vous souhaitez y accéder).
Liens
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web indépendants de la BCF. La BCF ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites web tiers, ni de leur politique de confidentialité. Il est recommandé à l’utilisateur de prendre connaissance de la politique de confidentialité utilisée par ces sites web tiers.
C. Cookies
Définition
Les cookies ou fichiers témoins sont des petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur d’un internaute lorsqu’il consulte un site web.
Utilité des cookies
Nous utilisons des cookies pour rendre notre Site convivial et efficace. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez modifier les paramètres des cookies dans votre navigateur Internet. Nous utilisons en principe des cookies aux fins suivantes:
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- des cookies techniques, qui sont nécessaires aux fonctionnalités de base.
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Vie privée
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D. Utilisation de Google Analytics
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