Loi sur la BCF, garantie de l’Etat et garantie des dépôts

La Banque Cantonale de Fribourg est une personne morale de droit public. Elle est une entité distincte de l’Etat, mais elle est régie par une loi cantonale. La loi sur la BCF prévoit en son article 3 que l’Etat garantit les engagements financiers de la banque, en ce sens que les avoirs déposés auprès de la BCF sont garantis sans limite de montant (comptes privés, épargne 3e pilier ou encore obligations de caisse émises par la BCF). De son côté, la banque verse chaque année à l’Etat une indemnité, en couverture de cette garantie.

Vos dépôts sont protégés par la garantie des dépôts esisuisse. La Banque Cantonale de Fribourg a l’obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu’à un plafond de CHF 100’000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C’est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l’adresse www.esisuisse.ch, qui assure la garantie des dépôts en Suisse.