Les bulletins de versement seront remplacés en continu dès le 1er janvier 2019 par la QR-facture. La QR-facture est une contribution importante à la pérennité du trafic des paiements dans une Suisse numérique. Elle permet de couvrir les désirs des émetteurs de factures et des débiteurs et de remplir toutes les prescriptions juridiques et prudentielles (par ex. OBA-FINMA). Le Swiss QR Code lisible électroniquement contient toutes les données importantes de paiement. Elles sont également imprimées dans la section paiement et lisibles sans moyens auxiliaires techniques.

  • Le nouveau bulletin de versement mise d'une manière cohérente sur l'utilisation de l'IBAN.
  • Le code QR remplace la ligne de codage OCR-B qui contient des informations purement numériques.
  • Dans le code QR se trouvent toutes les informations de paiement imprimées sur le justificatif.
  • Le code QR permet une lecture efficace et sûre par des appareils de lecture et par les smartphones.
  • Le nouveau bulletin de versement avec code de données dispose de nouvelles spécifications et prescriptions en matière de réalisation. Pour que le traitement puisse avoir lieu sans encombre, les exigences en matière d'impression doivent impérativement être remplis.

Vous trouverez plus d'informations sur les détails techniques de production dans le document Implementation Guidelines suisses pour QR-facture