Harmonisation du trafic des paiements suisses

L'harmonisation du trafic des paiements est un projet commun de la place financière suisse. Avec le passage du trafic des paiements à la norme internationale ISO 20022, des bases solides pour des processus encore plus simples et plus efficaces sont créées.

 

 

Paiements

Pour effectuer et valider vos tests sur les fichiers de paiements (pain.001) sous les normes ISO 20022, veuillez utiliser la plateforme de SIX: https://validation.iso-payments.ch

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Pour effectuer et valider vos tests sur les fichiers de paiements (pain.001) sous les normes ISO 20022, veuillez utiliser la plateforme de SIX: https://validation.iso-payments.ch

Pour la transmission de fichiers de paiements, le standard actuel DTA sera remplacé par des messages ISO 20022 en format XML (Pain.001). Des informations relatives à la validation des paiements transmis sont retournées également en format XML (Pain.002).

Les procédures actuelles de virement des banques (DTA) vont être harmonisées grâce à l'utilisation de la norme ISO 20022. Au niveau de l'interface client-banque, les ordres de paiement s'effectueront désormais avec le message pain.001 (Customer Credit Transfer Initiation) et les avis d'état avec pain.002 (Customer Payment Status Report).

Grâce à cette norme, ces modifications permettront un traitement des transactions plus efficace, aussi bien au plan national que transfrontalier. Grâce à la nouvelle référence continue, chaque paiement est identifié sans équivoque. Cela permet, entre autres, le classement automatique des retours. L'utilisation exclusive du numéro de compte avec le format IBAN diminue le risque d'erreur et augmente le taux de traitement automatisé de bout en bout (taux STP).

  •  Les normes et formats propriétaires OPAE, BVR, VEC, SIC et DTA sont supprimés aussi bien dans le trafic des paiements interbancaire que client-banque.
  •  Au niveau des échanges de données client-banque, les virements ont lieu dans la norme ISO 20022: les ordres de paiement et les avis d'état avec les messages pain; les relevés de compte (fin de journée et intraday) et les avis de débit et de crédit avec des messages camt.
  •  Pour les numéros de compte bancaires et postaux, seul l'IBAN est utilisé.

 

Plus d'informations sur les paiements 

 

Numéros de comptes

Utilisation exclusive du format IBAN pour les numéros de comptes (en Suisse et en Europe).

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Utilisation exclusive du format IBAN pour les numéros de comptes (en Suisse et en Europe).

L'IBAN est une norme internationale d'identification de compte bancaire qui vise à simplifier, fiabiliser et accélérer le traitement des ordres de paiement (papier ou électronique). L'IBAN a une structure commune identique dans tous les pays. En Suisse, il totalise 21 positions. Ces dernières déterminent les trois principales caractéristiques nécessaires à l'identification d'un compte bancaire: pays, établissement financier et numéro de compte. Un chiffre de contrôle est également inclu afin de garantir une détection optimale des erreurs de saisie.

Exemple de numéro IBAN

Numéro IBAN

 

 

 

 

 

 

 

Extraits de comptes et notifications

Les extraits de comptes électroniques actuels (par ex. format MT940) seront remplacés par des messages ISO 20022 en format XML (CAMT052, CAMT053 et CAMT054)...

Les extraits de comptes électroniques actuels (par ex. format MT940) seront remplacés par des messages ISO 20022 en format XML (CAMT052, CAMT053 et CAMT054).

Les informations de comptes et de comptabilisation seront mises à disposition sous forme de messages «camt» conformément à la norme ISO 20022.

  •  Les relevés de compte à la fin de journée sont livrés en tant que message camt.053.
  •  Les relevés de compte intrajournaliers (mouvements de compte, opérations en cours de traitement) ont lieu en tant que message camt.052.
  •  Les avis de débit et de crédit sont mis à disposition en tant que messages camt.054.
  •  La livraison des entrées de paiement avec le nouveau bulletin de versement avec code de données et des recouvrements a lieu dans la norme ISO 20022 (camt.053/054). La possibilité de saisir désormais également le nom du payeur, permettra aux créanciers d'améliorer l'identification et le classement des virements au niveau de la comptabilité, par rapport aux fichiers de crédit BVR actuels.
  •  Les entrées de paiement provenant des bulletins de versement rouges et oranges, ainsi que celles provenant des nouveaux bulletins de versement avec code de données, seront avisées en camt.053/054.

 

Plus d'informations sur les extraits de comptes et notifications 

 

 

QR-facture - bulletins de versement

La nouvelle QR-facture, qui remplace tous les bulletins de versement actuels en Suisse dès janvier 2019, rendra les paiements encore plus ef...

La nouvelle QR-facture, qui remplace tous les bulletins de versement actuels en Suisse dès janvier 2019, rendra les paiements encore plus efficaces.

Les bulletins de versement seront remplacés en continu dès le 1er janvier 2019 par la QR-facture. La QR-facture est une contribution importante à la pérennité du trafic des paiements dans une Suisse numérique. Elle permet de couvrir les désirs des émetteurs de factures et des débiteurs et de remplir toutes les prescriptions juridiques et prudentielles (par ex. OBA-FINMA). Le Swiss QR Code lisible électroniquement contient toutes les données importantes de paiement. Elles sont également imprimées dans la section paiement et lisibles sans moyens auxiliaires techniques.

nouveau-bv

 

  •  Le nouveau bulletin de versement mise d'une manière cohérente sur l'utilisation de l'IBAN.
  •  Le code QR remplace la ligne de codage OCR-B qui contient des informations purement numériques.
  •  Dans le code QR se trouvent toutes les informations de paiement imprimées sur le justificatif.
  •  Le code QR permet une lecture efficace et sûre par des appareils de lecture et par les smartphones.
  •  Le nouveau bulletin de versement avec code de données dispose de nouvelles spécifications et prescriptions en matière de réalisation. Pour que le traitement puisse avoir lieu sans encombre, les exigences en matière d'impression doivent impérativement être remplis. Vous trouverez plus d'informations sur les détails techniques de production dans le document   implementation guidelines suisses.

 

Plus d'informations sur la QR-facture 

 

 

Calendrier / principales étapes des projets

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Planification globale

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