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Notice informative concernant les commissions et les rétrocessions

Préambule
Courant 2010, l’Association suisse des banquiers a modifié ses directives concernant le mandat de gestion de fortune. Les modifications portent sur la rémunération de la banque.


La Banque Cantonale de Fribourg (ci-après la banque) se félicite du renforcement de la transparence sur les commissions et les rétrocessions souhaitée dans le paysage réglementaire helvétique. Comme mesures concrètes, la banque a d’une part introduit un nouvel article 23 dans ses conditions générales et d’autre part établi une notice informative.

Le nouvel article 23 des conditions générales de la banque prévoit que: «Lors de la fourniture de toute forme de services, notamment en matière de gestion de patrimoine, la banque peut recevoir des commissions et des rétrocessions. Le client accepte que ces prestations financières soient acquises à la banque, à titre de rémunération. Par ailleurs, l’attention du client est attirée sur le fait que la banque peut être amenée à verser des prestations financières à des tiers, notamment des gérants de fortune indépendants.»

Cette notice informative a pour but de préciser la portée de l’article précité des conditions générales de la banque.

Documents à télécharger

Notice informative concernant les commissions et rétrocessions
Les documents de base et conditions générales